Nous organisions le 30 Janvier une après-midi dédiée aux clefs de l’essor de la Tech For Good pour lancer l’année 2019 !

Vous avez été bloqué par la neige ? Vous n’avez pas pu vous libérer ? Pas d’inquiétude ! Nous revenons pour vous sur les enseignements majeurs de ces conférences.

    Séquence 01 Impact Investing
    Séquence 02 Financement, REX d'entrepreneurs
    Séquence 03 Modèles juridiques
    Séquence 04 - Innovation Tech & innovation sociale
    Séquence 05 - Apprendre des meilleurs CTO
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    Séquence 03

    Quels modèles juridiques pour la TechForGood ? Simplifions !

    « Les systèmes associatifs et les sociétés commerciales n’ont pas été fait pour être mis ensemble, au contraire […]. Donc on vient de s’engouffrer dans une brèche risquée », Léa Zaslavsky

      Jérôme Giusti, avocat chez Metalaw & président de Droits d’Urgence

      Pas simple de choisir ses statuts lorsque l’on cherche à cumuler intérêt général et profit, qui sont par nature opposés dans le droit. Jérôme Giusti, avocat spécialisé dans la Tech For Good, exposait une méthodologie pour :

      • Trouver le bon statut juridique de base;
      • Comprendre les possibilités offertes par des modèles hybrides les plus éprouvés.

      Le sujet vous intéresse ? Vous pouvez consulter l’article et les infographies que nous avons publié sur le sujet en cliquant sur le bouton ci-dessous.

        Maud Sarda, CEO de Label Emmaüs

        La volonté de Label Emmaüs ? Se faire une place sur le marché du e-commerce tout en conservant les valeurs d’Emmaüs : solidarité, lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le choix d’une SCIC a permis à l’entreprise d’être plus inclusive, solidaire et de proposer un modèle économique de e-commerce alternatif.

        Pourquoi avoir fait le choix d’une SCIC ?

        • Volonté d’être un contre-modèle des sites e-commerce classiques;
        • Volonté d’avoir une gouvernance différente intégrant les parties prenantes;
        • Ouverture du capital aux sociétaires : salariés, vendeurs, acheteurs.

        Quelles sont les limites de ce statut ?

        • Ce statut n’est pas toujours bien compris car il y en encore très peu en France (environ 700);
        • Difficultés pour lever des fonds;
        • Non éligible au mécénat.

        Mais c’est aussi une opportunité puisque cela force à chercher d’autres solutions (ex: ouverture du capital aux sociétaires, campagne LITA…) et que pour l’instant Label Emmaüs double sa croissance chaque année.

        Léa Zaslavsky, fondatrice de Makesense

        L’histoire juridique de MakeSense a été mené par les principes directeurs suivants :

        • Une association mère abritant la marque;
        • Des véhicules juridiques propres lors du lancement de nouvelles activités et pour abriter les activités commerciales.

        La complexification du modèle dû à la croissance des différentes activités a conduit à une simplification des structures pour plus de lisibilité et une meilleure gestion, en séparant : activité d’intérêt général, activité non lucrative, activité commerciale.

          Lire l’article complet de Léa Sazlavsky – Makesense : les dessous de notre architecture légale

          Les 2 enseignements de Léa concernant les statuts juridiques :

          • Les statuts sont évolutifs au même titre que l’activité, ils ne sont pas figés et doivent être vus comme des solutions ponctuelles pouvant évoluer;
          • Avoir des statuts hybrides, c’est de la gestion de risque : la conformité légale dans l’impact est encore floue surtout dans des modèles jouant avec les séparations entre activité commerciale et activité non lucrative voir d’intérêt général.